La décision d'investir et les droits du contribuable

Cyr Dumand Dibagissi

• 24 januari 2020
• 9786139530717

Samenvatting:

Ce recueil a pour objet de mettre à la disposition des investisseurs dans un premier temps le système et la culture fiscale au Congo pour la prise de décision d'investir, de détailler les différentes catégories des charges fiscales que l'employé supporte mais payé par l'employeur dans un second temps et enfin de montrer comment les droits du contribuable sont garantis soit dans le recours préalable auprès de l'administration fiscale, soit dans le recours juridictionnel auprès de la juridiction administrative ou auprès de la juridiction juridictionnelle. Il est repartit en trois titres, à savoir:- Le guide fiscal d'une société;- IRPP traitements et salaires;- Les procédures de mise en ¿uvre du contentieux fiscal garantissent-elles les droits du contribuable?