L'apport caché: Un chemin dans la brume

Oliver R. Hoor

• 25 januari 2012
• 9782919778003

Samenvatting:

1. Introduction

2. Les éléments constitutifs de l’apport caché

2.1. Problématiques d’ensemble

2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché

2.3. Motivé par la relation sociale

2.4. L’absence de contrepartie appropriée pour l’actionnaire

2.5. Les caractéristiques de l’apport caché – check-list

1. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés

3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société

3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l’actionnaire

3.3. Situations transfrontalières

1. Conclusion