Code civil

Various

• 01 september 2025
• 9782390860129

Samenvatting:

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre V, consacré au régime en communauté. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les régimes matrimoniaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront une présentation exhaustive des articles relatifs à la communauté de biens, aux droits et obligations des époux, ainsi qu'aux conséquences patrimoniales de ce régime. Cet ouvrage est destiné aux juristes, étudiants en droit et toute personne souhaitant comprendre les fondements juridiques du régime en communauté dans le cadre du droit belge.