Codes Dalloz Professionnels - Code pénitentiaire 2025 2ed - ...

Collectif

• 13 februari 2025
• 9782247242566

Samenvatting:

Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la détention, le suivi des personnes placées sous main de justice.

En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (Discipline, mères-enfants en détention...).

Cette édition, qui comprend de nombreux nouveaux enrichissements, est notamment à jour :

- de la circulaire du 24 novembre 2023 relative à la prise en charge des enfants vivants avec leur mère en détention;

- du décret du 29 décembre 2023 relatif aux droits sociaux des personnes détenues.