Fondamentaux - Droit pénal général 2022 - Ebook epub

Patrick Canin

• 19 januari 2022
• 9782017178712

Samenvatting:

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs.

Plan de l’ouvrage :
Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal.
Partie 1 : La légalité pénale

1. Le principe de légalité.
2. Les sources du droit pénal.
   Partie 2 : L’infraction pénale
3. Les classi cations des infractions.
4. L’élément matériel de l’infraction.
5. L’élément moral de l’infraction.
6. Le responsable de l’infraction.
7. La pluralité de responsables de l’infraction.
   Partie 3 : La sanction pénale
8. Les sanctions pénales.
9. La détermination de la sanction pénale.
10. L’extinction de la sanction pénale.